CGV, Règlement intérieur & Mentions légales

Votre attention !

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 – Champs d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes (souscription de cours, d’abonnement, événementielles) passées auprès de la société Upside Down . Upside Down se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes les autres conditions générales figurant dans tout autre document. Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les renseignements portés sur le site internet et tout autre support de communication (flyers…) sont donnés à titre indicatif, notre société pouvant être amenée à les modifier à tout moment sans préavis et sans que sa responsabilité soit engagée.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande – qu’il s’agisse d’évènements, de la vente de cours, d’abonnements- des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Upside Down et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

ARTICLE 2 – Dispositions légales

Upside Down est le nom commercial d’une école de pole dance privée dirigée par Amandine Parin (également responsable de la publication), destinée aux amateurs, répondant aux obligations formulées par la législation en vigueur. Elle a pour vocation l’enseignement de la Pole Dance. Son siège social se situe 3 allée de la goupillais, appt 310, 35200 Rennes France.  SIREN : .801232588

 

ARTICLE 3 – Tarifs

Les tarifs des prestations de service (cours, abonnements et évènements), proposés par Upside Down, sont fixés à l’année à chaque rentrée de septembre. Ils sont indiqués sur le site internet www.upsidedownrennes.fr et affichés à l’accueil de l’école.
Les tarifs sont exprimés en euros, en franchise de TVA. Etudiés pour une vente directe, ces prix sont nets de toute remise, sauf accord préalable de la direction.

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Tous les cours réguliers proposés par Upside Down sont payables par avance . Les abonnements sont payables par avance uniquement, doivent être réglés dans leur intégralité par chèque à l’ordre d’Amandine Parin et envoyés à l’adresse suivante :Upside Down Rennes  22 bis rue de la donelière, 35000 Rennes avant la fin du mois de septembre de chaque année. Pour les prestations ponctuelles (workshops, stages, ateliers à thème…), les informations concernant les règlements sont systématiquement indiquées dans nos évènements Facebook.

Pour les cours collectifs, Upside Down propose plusieurs formules, toutes non remboursables, nominatives et non cessibles :
- le cours à l’unité.
- la carte de 10 unités, valable 3 mois à compter de la date de souscription, nominative et strictement personnelle

- la carte de 20 unités valable 6 mois à compter de la date de souscription, nominative et strictement personnelle.
- l’abonnement annuel, valable du 5 septembre 2016 au 31 juillet 2017, hors vacances scolaires, donnant accès aux cours réguliers concernés.
A l’échéance de leur validité, les cours non pris seront perdus et aucun remboursement ne sera effectué.
Des stages et ateliers ponctuels pourront être organisés régulièrement au cours de l’année et feront l’objet d’une tarification et d’une inscription distinctes.

Pour les cours particuliers, à l’école ou à domicile, Upside Down propose 2 formules, non remboursables :
- le cours à l’unité, à régler juste avant le début du cours.
- la carte de 5 cours, valable 3 mois à compter de la date de souscription, nominative et strictement personnelle, à régler juste avant le début du premier cours.

Pour les évènements tels que les enterrements de vie de jeune fille ou anniversaires : un acompte par chèque est à envoyer au siège lors de la réservation par courrier. En cas d’annulation, il ne peut pas faire l’objet d’une demande de remboursement.
Pour tout autre évènement, consulter la Direction.

Pour les règlements par chèque des abonnements avant la fin du mois de septembre de chaque année, Upside Down offre les solutions de paiement suivantes :
- le paiement intégral de l’abonnement en un règlement lors de la souscription ;
- le paiement en trois ou douze chèques de sommes équivalentes, rédigés à la même date. Ils doivent être envoyés par courrier au siège avant le début de la prise d’effet de l’engagement et déposés en banque selon l’échéancier vu entre le client et la Direction.

Upside Down n’accorde aucun escompte pour tout paiement anticipé.

 

ARTICLE 5 – Remboursement/Récupération exceptionnels

Les cartes et abonnements étant payables dans leur intégralité lors de leur souscription et à durée limitée dans le temps, une procédure dérogatoire est envisagée en cas de maladie grave/blessure rendant impossible la pratique de l’activité pendant la période de validité de la carte ou de l’abonnement.
Pour que la dérogation soit effectuée, Upside Down demande au client de fournir un document justifiant la situation (certificat médical…).
Dans la mesure du possible, et à titre commercial, Upside Down s’engage à décaler la fin de validité d’une carte d’une durée équivalente à celle de la maladie grave/blessure, mais sans jamais pouvoir aller au delà de l’année en cours (de septembre à juillet, en période scolaire). Pour un abonnement, Upside Down autorise le client à le céder à une tierce personne (non connue de Upside Down) pour la durée restante ou à adapter la prise de cours à son retour, en accord avec la Direction, mais sans jamais pouvoir aller au delà de l’année en cours (de septembre à Aout, en période scolaire).  Upside Down enregistrera alors les modifications des coordonnées du nouveau client.

 

ARTICLE 6 – Pénalités de retard

Le défaut de paiement des services Upside Down, en l’occurrence des cartes de cours ou des abonnements, réglés en plusieurs chèques, entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, la suspension ou l’annulation de toute carte ou abonnement en cours et l’application, à titre de clause pénale, d’une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal, calculée sur les sommes restant dues.

 

ARTICLE 7 – Clause de réserve de propriété

Les droits de propriété intellectuelle sur la totalité des éléments contenus ou mis en ligne sur le site sont la propriété exclusive de Upside Down ou de ses fournisseurs et partenaires, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucun autre droit que celui de consulter le site. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. Toute reproduction ou utilisation autre citée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 8 – Pole Dance (cours, abonnements, évènements, stages)

Le client déclare se conformer au règlement intérieur de Upside Down, affiché à l’accueil de l’école, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées concernant les modalités d’inscription, l’organisation des cours, la ponctualité, le comportement, la tenue réglementaire, les locaux, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité.
Notamment, l’élève certifie qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Upside Down, à savoir en particulier la pole dance, et avoir une assurance responsabilité civile.
Tout manquement au règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.
Toutes les informations concernant les cours sont diffusées sur le site internet de l’école, la page faceook et par courrier électronique par Upside Down. Pour ce faire, une base de données des clients est continuellement remise à jour.

 

ARTICLE 9 – Responsabilité civile / Dommage corporel

Upside Down est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir Upside Down contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…. La responsabilité de Upside Down ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel.
De son côté, le client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant un cours. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, Upside Down informe le client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

 

ARTICLE 10 –  Force majeure

La responsabilité de Upside Down ne peut être engagée en cas de non exécution de l’une de ses obligations en cas de force majeure. Les cas de force majeure suspendent les obligations dues aux présentes Conditions Générales. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions Générales.

 

ARTICLE 11 –  Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi  » Informatiques et Libertés  » du 6 Janvier 1978) que vous pouvez exercer auprès de Upside Down. De plus, Upside Down s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 


 

REGLEMENT INTERIEUR DE UPSIDE DOWN

 

ARTICLE 1 – MODALITES D’INSCRIPTION, CONDITIONS D’ACCES AUX COURS

1.1 Lors de son premier achat, l’élève créé un compte client et fournit ses coordonnées exactes. Il s’assure qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Upside Down, à savoir notamment la pole dance. Il certifie avoir une assurance responsabilité civile.
1.2 Les personnes blessées et enceintes ne sont autorisées à participer à aucun cours. Upside Down n’engage aucunement sa responsabilité pour le cas où l’élève participerait à un cours dans cet état.
1.3 Les bijoux et piercings doivent être retirés avant le début du cours.
1.4 Il ne faut appliquer aucun produit corporel gras (crème…) le jour du cours.
1.5 Une tenue adéquate est requise : short et débardeur afin d’être à l’aise dans l’apprentissage des figures enseignées ; tout bijou est formellement interdit (cf. onglet Conseils Pratiques).

 

ARTICLE 2 – ORGANISATION DES COURS, PONCTUALITE

2.1  L’élève doit se présenter cinq minutes avant le début du cours.
2.2 En cas de retard de la part de l’élève, l’enseignant se réserve le droit de ne pas l’admettre en cours une fois celui-ci démarré.
2.3 Passées quinze minutes de retard, aucun élève ne pourra être admis en cours.
2.4 Aucun remboursement, ni total ni partiel, ne sera envisagé en cas de retard de la part de l’élève et/ou de son refus par l’enseignant.
2.5 Pour une meilleure organisation, l’inscription au cours est obligatoire au plus tard vingt quatre heures à l’avance.
2.6 Tout élève se présentant à un cours sans s’y être inscrit au préalable sera systématiquement refusé.
2.7 Tout cours entamé est dû dans son intégralité.
2.8 Toute annulation à un cours doit se faire au plus tard 24h à l’avance. Dans le cas contraire, sauf sur présentation d’un justificatif médical, le cours ne sera pas remboursé et sera décompté directement de votre carte/abonnement. Après deux annulations hors délai, même avec justificatif, le cours sera dû.
Attention ceci ne concerne pas les stages et workshops où les inscriptions sont définitives. Tout acompte ou paiement intégral ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
2.9 La direction se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’élèves est inférieur à deux. Le cas échéant, les dits élèves seront remboursés si le cours ne peut être organisé de nouveau ou le cours ne sera pas décompté.
2.10 Toute présence à un cours, même en tant que simple spectateur, est considérée comme une inscription et donc soumise aux tarifs en vigueur (sauf accord exceptionnel de la direction pour une femme enceinte ou blessée lors d’animations privées).
2.11 En cas d’absence de l’enseignant, la Direction fera tout son possible pour prévenir les élèves dans les meilleurs délais par téléphone, par mail ou à défaut par affichage sur les portes des locaux.
2.12 Il est prévu que les cours n’aient pas lieu au une semaine pendant les vacances scolaires et quatres semaines durant l’été pour cause de fermeture ou évènements. Ces cours ne sont pas compris dans les abonnements et ne peuvent pas faire l’objet d’une récupération dans le cadre des cartes.

 

ARTICLE 3 – COMPORTEMENT

3.1  Les téléphones mobiles doivent être éteints ou mis en mode silencieux durant les cours.
3.2 A l’arrivée comme au départ, silence et discrétion sont de rigueur afin de préserver le bon déroulement des cours.
3.3 Pour d’évidentes raisons de santé et de sécurité, il est formellement interdit de participer à un cours en cas de consommation d’alcool, drogues ou autres stupéfiants dans les douze heures précédant le début du dit cours.
3.4 Les enseignants et la direction se réservent le droit de refuser l’accès au cours à un élève qu’ils jugent sous l’emprise des substances sus-évoquées.
3.5 Chaque élève s’engage à adopter un comportement de nature à garantir le bon déroulement du cours, ainsi que la convivialité du lieu.
3.6 Aucun comportement injurieux, raciste, sexiste, dégradant, violent… ne sera toléré.
3.7 Tout comportement considéré comme désobligeant, nuisible au bon déroulement du cours, sera sanctionné en premier lieu par un avertissement verbal direct, puis par une exclusion du cours sans possibilité de remboursement.
3.8 Un refus définitif d’admission dans les locaux de Upside Down sera prescrit en cas de persistance de cet état de fait.

 

ARTICLE 4 – LOCAUX ET REGLES DE SECURITE

4.1 Les élèves, enseignants et intervenants sont tenus de respecter les règles élémentaires de sécurité, de lire les panneaux concernant les mesures de prévention contre les risques d’incendie et d’en respecter les consignes.
4.2 Les chaussures de ville sont strictement interdites dans la salle de danse.
4.3 Il est interdit de manger dans l’espace de danse.
4.4 Le matériel mis à la disposition des élèves doit être respecté suivant les conditions d’utilisation définies sur place.
4.5 Il est interdit d’utiliser les barres de pole dance ainsi que l’ensemble du matériel en dehors des heures de cours ou de location des salles.
4.6 Les salles de cours, vestiaires et sanitaires doivent être laissés dans un état d’ordre et de propreté convenable.
4.7 Il est interdit de fumer et de boire de l’alcool dans les locaux.
4.8 Il est interdit d’y introduire des animaux.
4.9 Les règles de bon voisinage et de vie en communauté, et notamment le respect d’autrui, doivent être scrupuleusement respectées.

 

 


 

MENTIONS LEGALES

 

Direction de la publication :

Parin Amandine

22bis rue de la donelière

35000 Rennes
upsidedownrennes@gmail.com
Siren : 801232588

 

Développement et conception graphique :

  • Sonia Salez, graphiste
    Réalisation, référencement et maintenance
    www.soniasalez.fr
  • Grégoire Bourdin 
    Réalisation Logo

 

Propriété intellectuelle et droits d’auteur :

L’ensemble des textes, graphismes, dessins, illustrations, photographies et modèles d’enseigne sont soumis au droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation expresse et préalable des auteurs. La représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en prenant contact avec le directeur de publication du site. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

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Crédit photos © Corwin PxL , Julien Refauvelet, Maude Tourret
Photographies non libres de droit
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